J.O. 137 du 15 juin 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 juin 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0756865A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juin 2007 :

Mlle Randot (Isabelle, Françoise, Andrée, Jeanne) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Denis Picard, Pierre Bour, Luc Bucheton et François Croison, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Montargis (Loiret).

Les retraits de M. Picard (Denis, Louis, Olivier) et de M. Bour (Pierre, Jean, Paul), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Denis Picard, Pierre Bour, Luc Bucheton et François Croison, notaires associés, sont acceptés.

La raison sociale de la société civile professionnelle Denis Picard, Pierre Bour, Luc Bucheton et François Croison, notaires associés, est ainsi modifiée : « Luc Bucheton, François Croison et Isabelle Randot, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».